J.O. 124 du 29 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09218

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Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : PRMX0306648A


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2003, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

1. En qualité de représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

Suppléant : M. Pussieux (Thierry), chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie, en remplacement de M. Fioni (Gabriele).

2. En qualité de représentants d'Electricité de France :

a) Premier représentant :

Titulaire : M. Legendre (Jean-Claude), directeur délégué technique à la division production nucléaire, en remplacement du directeur du Centre national d'équipement nucléaire à la division ingénierie et services ;

Suppléant : M. Jeandron (Claude), directeur délégué sûreté à la division production nucléaire, en remplacement du délégué sûreté nucléaire à la division production nucléaire.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : M. Serviere (Georges), directeur adjoint à la division ingénierie nucléaire, en remplacement du directeur adjoint de la division ingénierie et services ;

Suppléant : M. Salha (Bernard), directeur adjoint à la division ingénierie nucléaire, en remplacement du directeur du service études et projets thermiques et nucléaires à la division ingénierie et services.

3. En qualité de secrétaire permanent :

Suppléante : Mme Degueuse (Danielle), chargée de mission à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en remplacement de M. Lamielle (Michel).